Droit-Économie - Bac 2022
Métropole - Session normale
Consigne officielle
Sujet officiel du baccalauréat technologique STMG. Le dossier documentaire officiel extrait du PDF est intégré dans le premier exercice.
Exercice J1
Dossier documentaire officiel
Dossier documentaire officiel - 2022 - Richard et Nicole / chômage et emploi
22-MGDEME1 1/8 BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE ÉPREUVE D’ENSEIGNEMENT DE SPÉCIALITÉ SESSION 2022 SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU MANAGEMENT ET DE LA GESTION Droit et Économie Jeudi 12 mai 2022 Durée de l’épreuve : 4 heures Coefficient : 16 L’usage de la calculatrice avec mode examen actif est autorisé.
L’usage de la calculatrice sans mémoire, « type collège » est autorisé.
Dès que cet ensemble de sujets vous est remis, assurez-vous qu’il est complet.
Cet ensemble comporte 8 pages numérotées de 1/8 à 8/8.
Ce sujet est composé de deux parties indépendantes qu’il est possible de traiter dans l’ordre de votre choix. Il vous est demandé d’indiquer la partie traitée.
Le candidat traite les deux parties en suivant les consignes contenues dans le sujet.
Répartition des points Partie juridique 10 points Partie économique 10 points
--- Page suivante --- PARTIE JURIDIQUE À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexes numérotées de 1 à 4, analysez la situation juridique ci-dessous et répondez aux questions posées.
Situation juridique Il y a cinq ans, Richard et son épouse Nicole se sont associés pour racheter à un couple prenant sa retraite un petit restaurant de montagne.
Richard, cuisinier, a acquis une solide réputation dans la préparation de plats gastronomiques à base de fromage de chèvre du terroir. Ces fromages sont produits sur l’exploitation agricole de Jean.
Dans cette ferme, Jean exploite en son nom propre, et en toute conformité avec la législation en vigueur, un petit élevage de chèvres. Il vend directement sa production aux touristes de passage. Cette activité constitue pour Jean et sa famille une source de revenus importante. Les animaux évoluent en toute liberté dans un immense champ clôturé attenant à la ferme en bordure du restaurant. Cette exploitation existait bien avant la création du restaurant.
Pour honorer des commandes toujours plus importantes, Jean agrandit son troupeau ce qui provoque quelques inconvénients.
Il s'agit des bêlements, qui se font entendre de manière beaucoup plus forte qu'auparavant. De plus, les odeurs dégagées par l'élevage, font chuter la fréquentation du restaurant de façon inquiétante.
Richard et Jean ont discuté vivement du sujet à maintes reprises car Jean ne veut rien changer. Richard a donc fait constater par huissier les nuisances. Il dispose également du rapport rédigé par son expert-comptable : cette année le restaurant a enregistré une baisse de 10% de son chiffre d’affaires. Il a par ailleurs recueilli des témoignages de clients mécontents, ainsi que des avis très négatifs d'internautes affirmant qu'ils ne reviendront pas à cause des odeurs de l'élevage tout proche.
Richard et Nicole vous demandent conseil.
Répondre aux questions 1, 2 et 3.
-
Résumez les faits en utilisant des qualifications juridiques.
-
Développez l'argumentation juridique que Richard et Nicole peuvent avancer pour obtenir l'indemnisation de leur préjudice.
-
Présentez les arguments juridiques que Jean peut leur opposer.
Répondre au choix à la question 4a ou 4b.
4a. Expliquez les enjeux de la protection du droit de propriété.
4b. Expliquez comment le droit permet la réparation des dommages aux victimes.
--- Page suivante ---
Source officielle : Sujet officiel (PDF) — Éducation nationale
Énoncé
Résumez les faits en utilisant des qualifications juridiques.
Réponse
Il faut traduire la situation « Richard et Nicole / chômage et emploi » en catégories juridiques. Richard et Nicole sont des personnes physiques victimes d'un dommage ; Jean est la personne dont la responsabilité est recherchée. Les faits se rattachent au thème suivant : responsabilité civile, dommage, lien de causalité, réparation du préjudice, propriété. Un dommage a été subi et les victimes demandent réparation. Le litige porte sur les conditions de la responsabilité civile et les éventuelles causes d'exonération. La réponse attendue ne tranche pas encore le litige : elle identifie les personnes, leur qualité juridique, le lien juridique qui les unit et les faits juridiquement pertinents.
Méthode
Procédez en trois colonnes : parties, lien juridique, faits qualifiés. N’utilisez pas seulement les noms du dossier : remplacez-les par les catégories juridiques attendues.
Étapes de résolution
- 1Identifier chaque partie et son statut juridique : personne physique ou morale, salarié/employeur, client/fournisseur, victime/auteur présumé du dommage.
- 2Nommer le lien juridique : contrat de travail, contrat de prestation/vente, responsabilité civile ou relation contractuelle.
- 3Transformer les faits en vocabulaire juridique : inexécution contractuelle, licenciement, dommage, préjudice, atteinte à une liberté, force majeure selon le dossier.
- 4Terminer par une formulation neutre : à ce stade, on ne dit pas encore qui a raison.
Points clés
- *personne physique/personne morale
- *lien contractuel ou extra-contractuel
- *responsabilité civile, dommage, lien de causalité, réparation du préjudice, propriété
- *qualification neutre des faits
Éléments attendus
- 1Réponse structurée et directement reliée à la question posée.
- 2Mobilisation du vocabulaire du programme STMG.
- 3Appui sur le dossier documentaire intégré dans la page.
- 4Conclusion claire en une ou deux phrases.
Pièges à éviter
- !Réciter le cours sans appliquer les règles aux faits du cas.
- !Confondre qualification juridique, argumentation et conclusion.
- !Oublier de structurer la réponse en règle de droit, faits, conclusion.
Remarque
Une bonne copie cite la règle, l’applique au dossier et évite les affirmations générales non justifiées.
Exercice J2
Énoncé
Développez l’argumentation juridique que Richard et Nicole peuvent avancer pour obtenir l’indemnisation de leur préjudice.
Réponse
L’argumentation doit être construite comme un syllogisme juridique. La partie demandeuse peut d’abord invoquer la règle de droit pertinente : responsabilité civile, dommage, lien de causalité, réparation du préjudice, propriété. Elle doit ensuite l’appliquer aux faits du cas « Richard et Nicole / chômage et emploi » : Un dommage a été subi et les victimes demandent réparation. Le litige porte sur les conditions de la responsabilité civile et les éventuelles causes d'exonération. La conclusion doit être conditionnelle et juridique : la demande est fondée si les conditions de la règle sont réunies ; elle peut être rejetée si une condition manque ou si une limite légale s’applique. Pour une demande de réparation, il faut caractériser un fait générateur, un dommage certain, personnel et direct, puis un lien de causalité. L’indemnisation vise à replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée sans le dommage.
Méthode
Rédigez en trois temps : règle de droit, application aux faits, conclusion. Chaque phrase doit relier une notion juridique à un élément du dossier.
Étapes de résolution
- 1Énoncer la règle de droit sans recopier tout le document.
- 2Sélectionner les faits utiles dans le dossier.
- 3Montrer en quoi ces faits remplissent ou non les conditions de la règle.
- 4Conclure sur la prétention de la partie concernée.
Points clés
- *fait générateur
- *dommage certain/personnel/direct
- *lien de causalité
- *réparation intégrale
- *cause d’exonération éventuelle
Éléments attendus
- 1Réponse structurée et directement reliée à la question posée.
- 2Mobilisation du vocabulaire du programme STMG.
- 3Appui sur le dossier documentaire intégré dans la page.
- 4Conclusion claire en une ou deux phrases.
Pièges à éviter
- !Réciter le cours sans appliquer les règles aux faits du cas.
- !Confondre qualification juridique, argumentation et conclusion.
- !Oublier de structurer la réponse en règle de droit, faits, conclusion.
Remarque
Une bonne copie cite la règle, l’applique au dossier et évite les affirmations générales non justifiées.
Exercice J3
Énoncé
Présentez les arguments juridiques que Jean peut leur opposer.
Réponse
La question s’inscrit dans le thème économique suivant : emploi, chômage, taux d’emploi, politiques d’emploi, PIB et richesse. Une réponse complète doit commencer par définir les notions, puis exploiter les données du dossier « Richard et Nicole / chômage et emploi » pour établir une tendance, une relation de cause à effet ou une limite. Il faut éviter la simple paraphrase : le candidat doit mobiliser les notions du programme et conclure clairement sur la question posée.
Méthode
Définir, observer, expliquer, conclure : c’est la structure la plus sûre en économie STMG.
Étapes de résolution
- 1Définir les notions importantes de la question.
- 2Relever les données ou idées utiles dans le dossier documentaire.
- 3Expliquer le mécanisme économique en cause.
- 4Nuancer la réponse si plusieurs effets sont possibles.
- 5Conclure en répondant explicitement à la question.
Points clés
- *notion économique
- *donnée du dossier
- *tendance
- *cause/conséquence
- *limite
Éléments attendus
- 1Réponse structurée et directement reliée à la question posée.
- 2Mobilisation du vocabulaire du programme STMG.
- 3Appui sur le dossier documentaire intégré dans la page.
- 4Conclusion claire en une ou deux phrases.
Pièges à éviter
- !Paraphraser les documents sans utiliser les notions du programme.
- !Ne pas justifier les affirmations par des éléments précis du dossier.
- !Oublier la conclusion attendue par la question.
Remarque
En économie, le correcteur attend une réponse organisée : notion définie, donnée exploitée, mécanisme expliqué, conclusion nuancée.
Exercice J4a
Énoncé
Expliquez les enjeux de la protection du droit de propriété.
Réponse
La protection du droit de propriété garantit au propriétaire l’usage, la jouissance et la disposition de son bien. Elle sécurise les relations économiques et protège le patrimoine des personnes. Cette protection n’est toutefois pas illimitée : le droit de propriété peut être encadré par l’intérêt général, les droits d’autrui, les règles d’urbanisme, de voisinage ou de responsabilité civile. L’enjeu est donc de concilier sécurité juridique et vie collective.
Méthode
Définir le droit de propriété, puis présenter les raisons de sa protection et ses limites.
Étapes de résolution
- 1Rappeler les attributs du propriétaire : user, jouir, disposer.
- 2Expliquer la sécurité patrimoniale et économique.
- 3Montrer les limites nécessaires liées à l’intérêt général ou aux droits d’autrui.
- 4Conclure sur l’équilibre protection/encadrement.
Points clés
- *usus
- *fructus
- *abusus
- *sécurité juridique
- *limites d’intérêt général
Éléments attendus
- 1Réponse structurée et directement reliée à la question posée.
- 2Mobilisation du vocabulaire du programme STMG.
- 3Appui sur le dossier documentaire intégré dans la page.
- 4Conclusion claire en une ou deux phrases.
Pièges à éviter
- !Réciter le cours sans appliquer les règles aux faits du cas.
- !Confondre qualification juridique, argumentation et conclusion.
- !Oublier de structurer la réponse en règle de droit, faits, conclusion.
Remarque
Une bonne copie cite la règle, l’applique au dossier et évite les affirmations générales non justifiées.
Exercice J4b
Énoncé
Expliquez comment le droit permet la réparation des dommages aux victimes.
Réponse
Le droit organise la réparation des dommages grâce à la responsabilité civile. La victime doit établir un dommage certain, un fait générateur et un lien de causalité. Lorsque ces conditions sont réunies, elle peut obtenir réparation, le plus souvent sous forme de dommages et intérêts. La réparation poursuit un principe : compenser le préjudice subi sans enrichir la victime. Elle peut couvrir différents préjudices : matériel, moral ou corporel selon le cas.
Méthode
Présentez les conditions de la responsabilité puis le principe de réparation intégrale.
Étapes de résolution
- 1Identifier le dommage et sa nature.
- 2Rechercher le fait générateur.
- 3Établir le lien de causalité.
- 4Conclure sur la réparation adaptée.
Points clés
- *dommage
- *fait générateur
- *lien de causalité
- *dommages et intérêts
- *réparation intégrale
Éléments attendus
- 1Réponse structurée et directement reliée à la question posée.
- 2Mobilisation du vocabulaire du programme STMG.
- 3Appui sur le dossier documentaire intégré dans la page.
- 4Conclusion claire en une ou deux phrases.
Pièges à éviter
- !Réciter le cours sans appliquer les règles aux faits du cas.
- !Confondre qualification juridique, argumentation et conclusion.
- !Oublier de structurer la réponse en règle de droit, faits, conclusion.
Remarque
Une bonne copie cite la règle, l’applique au dossier et évite les affirmations générales non justifiées.
Exercice E1
Énoncé
Distinguez le taux de chômage et le taux d’emploi.
Réponse
Le taux de chômage mesure la part des chômeurs dans la population active : chômeurs / population active × 100. Le taux d’emploi mesure la part des personnes en emploi dans une classe d’âge ou une population donnée : personnes en emploi / population totale considérée × 100. Ces deux indicateurs ne disent donc pas la même chose : le premier renseigne sur les personnes qui cherchent un emploi sans en avoir, tandis que le second mesure la capacité d’une économie à mettre sa population en activité.
Méthode
Commencez par les formules, puis expliquez ce que chaque indicateur permet ou ne permet pas de mesurer.
Étapes de résolution
- 1Définir les notions importantes de la question.
- 2Relever les données ou idées utiles dans le dossier documentaire.
- 3Expliquer le mécanisme économique en cause.
- 4Nuancer la réponse si plusieurs effets sont possibles.
- 5Conclure en répondant explicitement à la question.
Points clés
- *population active
- *chômeurs
- *personnes en emploi
- *classe d’âge
- *indicateurs complémentaires
Éléments attendus
- 1Réponse structurée et directement reliée à la question posée.
- 2Mobilisation du vocabulaire du programme STMG.
- 3Appui sur le dossier documentaire intégré dans la page.
- 4Conclusion claire en une ou deux phrases.
Pièges à éviter
- !Paraphraser les documents sans utiliser les notions du programme.
- !Ne pas justifier les affirmations par des éléments précis du dossier.
- !Oublier la conclusion attendue par la question.
Remarque
En économie, le correcteur attend une réponse organisée : notion définie, donnée exploitée, mécanisme expliqué, conclusion nuancée.
Exercice E2
Énoncé
Comparez les taux d’emploi des différentes catégories d’âge en France entre 2003 et 2019.
Réponse
Pour comparer les taux d’emploi, il faut observer l’évolution par catégorie d’âge et identifier les écarts. Un taux d’emploi élevé signifie qu’une part importante de la population concernée occupe un emploi ; un taux faible peut révéler des difficultés d’insertion, de maintien dans l’emploi ou de transition vers la retraite. L’analyse doit commenter les tendances et expliquer les différences entre jeunes, actifs d’âge intermédiaire et seniors.
Méthode
Définissez les indicateurs ou les mesures, puis classez-les avant d’en discuter l’efficacité.
Étapes de résolution
- 1Définir les notions importantes de la question.
- 2Relever les données ou idées utiles dans le dossier documentaire.
- 3Expliquer le mécanisme économique en cause.
- 4Nuancer la réponse si plusieurs effets sont possibles.
- 5Conclure en répondant explicitement à la question.
Points clés
- *politique de l’emploi
- *politique active
- *politique passive
- *formation
- *aides à l’embauche
- *activité partielle
Éléments attendus
- 1Réponse structurée et directement reliée à la question posée.
- 2Mobilisation du vocabulaire du programme STMG.
- 3Appui sur le dossier documentaire intégré dans la page.
- 4Conclusion claire en une ou deux phrases.
Pièges à éviter
- !Paraphraser les documents sans utiliser les notions du programme.
- !Ne pas justifier les affirmations par des éléments précis du dossier.
- !Oublier la conclusion attendue par la question.
Remarque
En économie, le correcteur attend une réponse organisée : notion définie, donnée exploitée, mécanisme expliqué, conclusion nuancée.
Exercice E3
Énoncé
Identifiez les mesures de politiques économiques relatives à l’emploi.
Réponse
Les investissements directs à l’étranger correspondent à des investissements durables réalisés par une entreprise dans une économie étrangère, souvent pour créer, acquérir ou contrôler une unité de production. L’attractivité de la France peut s’expliquer par la taille du marché, la qualité des infrastructures, la qualification de la main-d’œuvre, la stabilité institutionnelle, la capacité d’innovation et la position géographique en Europe. Il faut aussi nuancer : le coût du travail, la fiscalité ou la complexité administrative peuvent être perçus comme des freins.
Méthode
Définissez les IDE puis classez les facteurs d’attractivité : économiques, institutionnels, humains et géographiques.
Étapes de résolution
- 1Définir les notions importantes de la question.
- 2Relever les données ou idées utiles dans le dossier documentaire.
- 3Expliquer le mécanisme économique en cause.
- 4Nuancer la réponse si plusieurs effets sont possibles.
- 5Conclure en répondant explicitement à la question.
Points clés
- *IDE
- *attractivité
- *infrastructures
- *qualification
- *innovation
- *stabilité
Éléments attendus
- 1Réponse structurée et directement reliée à la question posée.
- 2Mobilisation du vocabulaire du programme STMG.
- 3Appui sur le dossier documentaire intégré dans la page.
- 4Conclusion claire en une ou deux phrases.
Pièges à éviter
- !Paraphraser les documents sans utiliser les notions du programme.
- !Ne pas justifier les affirmations par des éléments précis du dossier.
- !Oublier la conclusion attendue par la question.
Remarque
En économie, le correcteur attend une réponse organisée : notion définie, donnée exploitée, mécanisme expliqué, conclusion nuancée.
Exercice E4
Énoncé
Déterminez à quelles politiques d’emploi appartiennent les mesures mises en place par l’État français en 2020.
Réponse
Les mesures de politique de l’emploi peuvent être classées en politiques actives et passives. Les politiques actives cherchent à favoriser le retour à l’emploi : formation, accompagnement, aides à l’embauche, contrats aidés. Les politiques passives visent plutôt à indemniser ou protéger les personnes sans emploi : assurance chômage, dispositifs de soutien au revenu. Certaines mesures de crise, comme l’activité partielle, protègent l’emploi en évitant les licenciements pendant une baisse temporaire d’activité.
Méthode
Définissez les indicateurs ou les mesures, puis classez-les avant d’en discuter l’efficacité.
Étapes de résolution
- 1Définir les notions importantes de la question.
- 2Relever les données ou idées utiles dans le dossier documentaire.
- 3Expliquer le mécanisme économique en cause.
- 4Nuancer la réponse si plusieurs effets sont possibles.
- 5Conclure en répondant explicitement à la question.
Points clés
- *politique de l’emploi
- *politique active
- *politique passive
- *formation
- *aides à l’embauche
- *activité partielle
Éléments attendus
- 1Réponse structurée et directement reliée à la question posée.
- 2Mobilisation du vocabulaire du programme STMG.
- 3Appui sur le dossier documentaire intégré dans la page.
- 4Conclusion claire en une ou deux phrases.
Pièges à éviter
- !Paraphraser les documents sans utiliser les notions du programme.
- !Ne pas justifier les affirmations par des éléments précis du dossier.
- !Oublier la conclusion attendue par la question.
Remarque
En économie, le correcteur attend une réponse organisée : notion définie, donnée exploitée, mécanisme expliqué, conclusion nuancée.
Exercice E5a
Énoncé
Rédigez une argumentation : l’intervention de l’État permet-elle de soutenir l’emploi ?
Réponse
L’intervention de l’État peut soutenir l’emploi par des politiques de demande, qui stimulent l’activité et donc les embauches, et par des politiques de l’emploi plus ciblées : formation, aides à l’embauche, chômage partiel, baisse du coût du travail, accompagnement des demandeurs d’emploi. Mais son efficacité dépend de la conjoncture, du coût budgétaire, de la capacité des entreprises à recruter et de l’adéquation entre les compétences disponibles et les emplois proposés. La réponse doit donc conclure que l’État peut soutenir l’emploi, mais avec des effets variables selon les mesures et le contexte.
Méthode
Définissez les indicateurs ou les mesures, puis classez-les avant d’en discuter l’efficacité. Pour une argumentation, annoncez une réponse nuancée et organisez le développement en deux ou trois parties.
Étapes de résolution
- 1Définir les notions importantes de la question.
- 2Relever les données ou idées utiles dans le dossier documentaire.
- 3Expliquer le mécanisme économique en cause.
- 4Nuancer la réponse si plusieurs effets sont possibles.
- 5Conclure en répondant explicitement à la question.
Points clés
- *politique de l’emploi
- *politique active
- *politique passive
- *formation
- *aides à l’embauche
- *activité partielle
Éléments attendus
- 1Réponse structurée et directement reliée à la question posée.
- 2Mobilisation du vocabulaire du programme STMG.
- 3Appui sur le dossier documentaire intégré dans la page.
- 4Conclusion claire en une ou deux phrases.
Pièges à éviter
- !Rédiger une liste d'idées sans problématique ni conclusion.
- !Ne présenter qu'un seul côté du débat alors que la question appelle une réponse nuancée.
- !Oublier de mobiliser au moins un exemple ou une notion du programme.
Remarque
En économie, le correcteur attend une réponse organisée : notion définie, donnée exploitée, mécanisme expliqué, conclusion nuancée.
Exercice E5b
Énoncé
Rédigez une argumentation : le PIB permet-il de mesurer la richesse d’un pays et de ses habitants ?
Réponse
Le PIB mesure la valeur des richesses produites sur un territoire pendant une période. Il est utile pour comparer la production et suivre la croissance. Mais il ne mesure pas toute la richesse d’un pays ni le bien-être de ses habitants. Il ignore notamment la répartition des revenus, les inégalités, le travail domestique non rémunéré, certaines externalités négatives comme la pollution et la qualité de vie. Il doit donc être complété par d’autres indicateurs sociaux et environnementaux.
Méthode
Répondez de façon nuancée : le PIB est utile, mais incomplet. Pour une argumentation, annoncez une réponse nuancée et organisez le développement en deux ou trois parties.
Étapes de résolution
- 1Définir les notions importantes de la question.
- 2Relever les données ou idées utiles dans le dossier documentaire.
- 3Expliquer le mécanisme économique en cause.
- 4Nuancer la réponse si plusieurs effets sont possibles.
- 5Conclure en répondant explicitement à la question.
Points clés
- *production
- *croissance
- *limites du PIB
- *inégalités
- *développement durable
Éléments attendus
- 1Réponse structurée et directement reliée à la question posée.
- 2Mobilisation du vocabulaire du programme STMG.
- 3Appui sur le dossier documentaire intégré dans la page.
- 4Conclusion claire en une ou deux phrases.
Pièges à éviter
- !Rédiger une liste d'idées sans problématique ni conclusion.
- !Ne présenter qu'un seul côté du débat alors que la question appelle une réponse nuancée.
- !Oublier de mobiliser au moins un exemple ou une notion du programme.
Remarque
En économie, le correcteur attend une réponse organisée : notion définie, donnée exploitée, mécanisme expliqué, conclusion nuancée.
