Droit-Économie - Bac 2023
Métropole - Session normale
Consigne officielle
Sujet officiel du baccalauréat technologique STMG. Le dossier documentaire officiel extrait du PDF est intégré dans le premier exercice.
Exercice J1
Dossier documentaire officiel
Dossier documentaire officiel - 2023 - M. Martin / SARL Pompes à Chaleur Provençales / balance commerciale
23MGDEME2 1/9 BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE ÉPREUVE D’ENSEIGNEMENT DE SPÉCIALITÉ SESSION 2023 SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU MANAGEMENT ET DE LA GESTION Droit et Économie Mardi 21 mars 2023 Durée de l’épreuve : 4 heures Coefficient : 16 L’usage de la calculatrice avec mode examen actif est autorisé.
L’usage de la calculatrice sans mémoire, « type collège » est autorisé.
Dès que cet ensemble de sujets vous est remis, assurez-vous qu’il est complet.
Cet ensemble comporte 9 pages numérotées de 1/9 à 9/9.
Ce sujet est composé de deux parties indépendantes qu’il est possible de traiter dans l’ordre de votre choix. Il vous est demandé d’indiquer la partie traitée.
Le candidat traite les deux parties en suivant les consignes contenues dans le sujet.
Répartition des points Partie juridique 10 points Partie économique 10 points
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23MGDEME2 2/9 PARTIE JURIDIQUE À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexe, analysez la situation juridique ci-dessous et répondez aux questions posées.
Situation juridique La SARL Pompes à Chaleur Provençales est spécialisée dans l’installation et l’entretien, de pompes à chaleur. Elle est dirigée par monsieur Ronald GARNIER. Son activité s’est considérablement développée depuis deux ans.
La société a donc engagé du personnel supplémentaire. Le 17 juin 2022, monsieur MARTIN est recruté par la société en qualité de commercial salarié en contrat à durée indéterminée (CDI).
Chaque commercial se voit attribuer un programme d’activité et une zone géographique d’affectation. La SARL Pompes à Chaleur Provençales s’assure du respect de cette organisation par un système de géolocalisation1 des véhicules à usage professionnel.
Le 29 septembre 2022, monsieur GARNIER signifie à monsieur MARTIN qu’il n’a pas respecté la zone d’affectation prévue dans son contrat de travail. Son employeur lui reproche également de désactiver le dispositif de géolocalisation entre 12h et 14h, pendant sa pause déjeuner, le commercial ne supportant pas d’être ainsi suivi.
En conséquence, le 28 octobre 2022, la société rompt le contrat de travail de monsieur MARTIN, considérant qu’il a commis une faute grave, et vous demande conseil.
Questions
-
Résumez les faits en utilisant des qualifications juridiques.
-
Développez l’argumentation juridique qui peut appuyer la rupture du contrat du travail de monsieur MARTIN.
-
Développez l’argumentation juridique que monsieur MARTIN pourrait lui opposer.
Le droit reconnaît à tous les citoyens, y compris dans l’exercice de leur travail, un certain nombre de libertés individuelles qui limitent les pouvoirs de l’employeur.
- Pourquoi le droit protège-t-il les libertés individuelles du salarié dans le cadre de la relation de travail ?
1 Géolocalisation : technologie permettant de déterminer la localisation d'un objet ou d'une personne avec une certaine précision. La technologie s'appuie généralement sur le système GPS (définition de la Commission Nationale Informatique et Libertés)
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23MGDEME2 3/9
Source officielle : Sujet officiel (PDF) — Éducation nationale
Énoncé
Résumez les faits en utilisant des qualifications juridiques.
Réponse
Il faut traduire la situation « M. Martin / SARL Pompes à Chaleur Provençales / balance commerciale » en catégories juridiques. M. Martin est une personne physique salariée ; la SARL Pompes à Chaleur Provençales est une personne morale employeur. Les faits se rattachent au thème suivant : licenciement, cause réelle et sérieuse, libertés individuelles du salarié, pouvoir disciplinaire. La rupture du contrat de travail est envisagée ou contestée. Le litige porte sur l'exercice du pouvoir de l'employeur et la protection des libertés individuelles du salarié. La réponse attendue ne tranche pas encore le litige : elle identifie les personnes, leur qualité juridique, le lien juridique qui les unit et les faits juridiquement pertinents.
Méthode
Procédez en trois colonnes : parties, lien juridique, faits qualifiés. N’utilisez pas seulement les noms du dossier : remplacez-les par les catégories juridiques attendues.
Étapes de résolution
- 1Identifier chaque partie et son statut juridique : personne physique ou morale, salarié/employeur, client/fournisseur, victime/auteur présumé du dommage.
- 2Nommer le lien juridique : contrat de travail, contrat de prestation/vente, responsabilité civile ou relation contractuelle.
- 3Transformer les faits en vocabulaire juridique : inexécution contractuelle, licenciement, dommage, préjudice, atteinte à une liberté, force majeure selon le dossier.
- 4Terminer par une formulation neutre : à ce stade, on ne dit pas encore qui a raison.
Points clés
- *personne physique/personne morale
- *lien contractuel ou extra-contractuel
- *licenciement, cause réelle et sérieuse, libertés individuelles du salarié, pouvoir disciplinaire
- *qualification neutre des faits
Éléments attendus
- 1Réponse structurée et directement reliée à la question posée.
- 2Mobilisation du vocabulaire du programme STMG.
- 3Appui sur le dossier documentaire intégré dans la page.
- 4Conclusion claire en une ou deux phrases.
Pièges à éviter
- !Réciter le cours sans appliquer les règles aux faits du cas.
- !Confondre qualification juridique, argumentation et conclusion.
- !Oublier de structurer la réponse en règle de droit, faits, conclusion.
Remarque
Une bonne copie cite la règle, l’applique au dossier et évite les affirmations générales non justifiées.
Exercice J2
Énoncé
Développez l’argumentation juridique qui peut appuyer la rupture du contrat de travail de monsieur MARTIN.
Réponse
L’argumentation doit être construite comme un syllogisme juridique. La partie demandeuse peut d’abord invoquer la règle de droit pertinente : licenciement, cause réelle et sérieuse, libertés individuelles du salarié, pouvoir disciplinaire. Elle doit ensuite l’appliquer aux faits du cas « M. Martin / SARL Pompes à Chaleur Provençales / balance commerciale » : La rupture du contrat de travail est envisagée ou contestée. Le litige porte sur l'exercice du pouvoir de l'employeur et la protection des libertés individuelles du salarié. La conclusion doit être conditionnelle et juridique : la demande est fondée si les conditions de la règle sont réunies ; elle peut être rejetée si une condition manque ou si une limite légale s’applique. Pour un licenciement, il faut discuter l’existence d’une cause réelle et sérieuse, le respect des libertés individuelles du salarié, l’obligation de loyauté et la proportionnalité de la sanction.
Méthode
Rédigez en trois temps : règle de droit, application aux faits, conclusion. Chaque phrase doit relier une notion juridique à un élément du dossier.
Étapes de résolution
- 1Énoncer la règle de droit sans recopier tout le document.
- 2Sélectionner les faits utiles dans le dossier.
- 3Montrer en quoi ces faits remplissent ou non les conditions de la règle.
- 4Conclure sur la prétention de la partie concernée.
Points clés
- *cause réelle et sérieuse
- *obligation de loyauté
- *libertés individuelles
- *proportionnalité
- *pouvoir disciplinaire
Éléments attendus
- 1Réponse structurée et directement reliée à la question posée.
- 2Mobilisation du vocabulaire du programme STMG.
- 3Appui sur le dossier documentaire intégré dans la page.
- 4Conclusion claire en une ou deux phrases.
Pièges à éviter
- !Réciter le cours sans appliquer les règles aux faits du cas.
- !Confondre qualification juridique, argumentation et conclusion.
- !Oublier de structurer la réponse en règle de droit, faits, conclusion.
Remarque
Une bonne copie cite la règle, l’applique au dossier et évite les affirmations générales non justifiées.
Exercice J3
Énoncé
Développez l’argumentation juridique que monsieur MARTIN pourrait lui opposer.
Réponse
L’argumentation doit être construite comme un syllogisme juridique. La partie défenderesse ou employeur selon le dossier peut d’abord invoquer la règle de droit pertinente : licenciement, cause réelle et sérieuse, libertés individuelles du salarié, pouvoir disciplinaire. Elle doit ensuite l’appliquer aux faits du cas « M. Martin / SARL Pompes à Chaleur Provençales / balance commerciale » : La rupture du contrat de travail est envisagée ou contestée. Le litige porte sur l'exercice du pouvoir de l'employeur et la protection des libertés individuelles du salarié. La conclusion doit être conditionnelle et juridique : la demande est fondée si les conditions de la règle sont réunies ; elle peut être rejetée si une condition manque ou si une limite légale s’applique.
Méthode
Rédigez en trois temps : règle de droit, application aux faits, conclusion. Chaque phrase doit relier une notion juridique à un élément du dossier.
Étapes de résolution
- 1Énoncer la règle de droit sans recopier tout le document.
- 2Sélectionner les faits utiles dans le dossier.
- 3Montrer en quoi ces faits remplissent ou non les conditions de la règle.
- 4Conclure sur la prétention de la partie concernée.
Points clés
- *règle de droit
- *application aux faits
- *preuve
- *limite ou exception
- *conclusion juridique
Éléments attendus
- 1Réponse structurée et directement reliée à la question posée.
- 2Mobilisation du vocabulaire du programme STMG.
- 3Appui sur le dossier documentaire intégré dans la page.
- 4Conclusion claire en une ou deux phrases.
Pièges à éviter
- !Réciter le cours sans appliquer les règles aux faits du cas.
- !Confondre qualification juridique, argumentation et conclusion.
- !Oublier de structurer la réponse en règle de droit, faits, conclusion.
Remarque
Une bonne copie cite la règle, l’applique au dossier et évite les affirmations générales non justifiées.
Exercice J4
Énoncé
Pourquoi le droit protège-t-il les libertés individuelles du salarié dans le cadre de la relation de travail ?
Réponse
La question s’inscrit dans le thème économique suivant : balance commerciale, investissements directs à l’étranger, relance, politique d’offre et importations. Une réponse complète doit commencer par définir les notions, puis exploiter les données du dossier « M. Martin / SARL Pompes à Chaleur Provençales / balance commerciale » pour établir une tendance, une relation de cause à effet ou une limite. Il faut éviter la simple paraphrase : le candidat doit mobiliser les notions du programme et conclure clairement sur la question posée.
Méthode
Définir, observer, expliquer, conclure : c’est la structure la plus sûre en économie STMG.
Étapes de résolution
- 1Définir les notions importantes de la question.
- 2Relever les données ou idées utiles dans le dossier documentaire.
- 3Expliquer le mécanisme économique en cause.
- 4Nuancer la réponse si plusieurs effets sont possibles.
- 5Conclure en répondant explicitement à la question.
Points clés
- *notion économique
- *donnée du dossier
- *tendance
- *cause/conséquence
- *limite
Éléments attendus
- 1Réponse structurée et directement reliée à la question posée.
- 2Mobilisation du vocabulaire du programme STMG.
- 3Appui sur le dossier documentaire intégré dans la page.
- 4Conclusion claire en une ou deux phrases.
Pièges à éviter
- !Paraphraser les documents sans utiliser les notions du programme.
- !Ne pas justifier les affirmations par des éléments précis du dossier.
- !Oublier la conclusion attendue par la question.
Remarque
En économie, le correcteur attend une réponse organisée : notion définie, donnée exploitée, mécanisme expliqué, conclusion nuancée.
Exercice E1
Énoncé
Commentez l’évolution du solde de la balance commerciale en biens depuis 2000.
Réponse
Pour traiter cette question, il faut analyser l’évolution du commerce extérieur à partir du dossier « M. Martin / SARL Pompes à Chaleur Provençales / balance commerciale ». Les exportations correspondent aux ventes à l’étranger ; les importations correspondent aux achats à l’étranger ; le solde commercial se calcule par exportations - importations. Une dégradation du solde traduit soit une progression plus rapide des importations, soit une insuffisance des exportations. À l’inverse, une amélioration peut venir d’un dynamisme exportateur, d’une baisse des importations ou d’un changement des prix internationaux.
Méthode
Utilisez le vocabulaire du commerce extérieur et commentez la tendance avant d’expliquer les causes possibles.
Étapes de résolution
- 1Définir les notions importantes de la question.
- 2Relever les données ou idées utiles dans le dossier documentaire.
- 3Expliquer le mécanisme économique en cause.
- 4Nuancer la réponse si plusieurs effets sont possibles.
- 5Conclure en répondant explicitement à la question.
Points clés
- *exportations
- *importations
- *solde commercial
- *compétitivité
- *chaînes de valeur
- *droits de douane/libre-échange
Éléments attendus
- 1Réponse structurée et directement reliée à la question posée.
- 2Mobilisation du vocabulaire du programme STMG.
- 3Appui sur le dossier documentaire intégré dans la page.
- 4Conclusion claire en une ou deux phrases.
Pièges à éviter
- !Paraphraser les documents sans utiliser les notions du programme.
- !Ne pas justifier les affirmations par des éléments précis du dossier.
- !Oublier la conclusion attendue par la question.
Remarque
En économie, le correcteur attend une réponse organisée : notion définie, donnée exploitée, mécanisme expliqué, conclusion nuancée.
Exercice E2
Énoncé
Expliquez l’attractivité de la France en matière d’Investissements Directs à l’Étranger (IDE).
Réponse
Les investissements directs à l’étranger correspondent à des investissements durables réalisés par une entreprise dans une économie étrangère, souvent pour créer, acquérir ou contrôler une unité de production. L’attractivité de la France peut s’expliquer par la taille du marché, la qualité des infrastructures, la qualification de la main-d’œuvre, la stabilité institutionnelle, la capacité d’innovation et la position géographique en Europe. Il faut aussi nuancer : le coût du travail, la fiscalité ou la complexité administrative peuvent être perçus comme des freins.
Méthode
Définissez les IDE puis classez les facteurs d’attractivité : économiques, institutionnels, humains et géographiques.
Étapes de résolution
- 1Définir les notions importantes de la question.
- 2Relever les données ou idées utiles dans le dossier documentaire.
- 3Expliquer le mécanisme économique en cause.
- 4Nuancer la réponse si plusieurs effets sont possibles.
- 5Conclure en répondant explicitement à la question.
Points clés
- *IDE
- *attractivité
- *infrastructures
- *qualification
- *innovation
- *stabilité
Éléments attendus
- 1Réponse structurée et directement reliée à la question posée.
- 2Mobilisation du vocabulaire du programme STMG.
- 3Appui sur le dossier documentaire intégré dans la page.
- 4Conclusion claire en une ou deux phrases.
Pièges à éviter
- !Paraphraser les documents sans utiliser les notions du programme.
- !Ne pas justifier les affirmations par des éléments précis du dossier.
- !Oublier la conclusion attendue par la question.
Remarque
En économie, le correcteur attend une réponse organisée : notion définie, donnée exploitée, mécanisme expliqué, conclusion nuancée.
Exercice E3
Énoncé
Établissez un lien entre les politiques de relance mises en place en France et la hausse des importations.
Réponse
Une politique de relance stimule la demande globale par la dépense publique, les aides, l’investissement ou le soutien au revenu. Cette hausse de la demande peut accroître la production nationale, mais elle peut aussi augmenter les importations lorsque les ménages ou les entreprises achètent des biens produits à l’étranger. Ainsi, la relance peut dégrader temporairement la balance commerciale si la production nationale ne répond pas suffisamment à la demande. À plus long terme, des mesures d’offre et d’investissement peuvent améliorer la compétitivité et soutenir les exportations.
Méthode
Utilisez le vocabulaire du commerce extérieur et commentez la tendance avant d’expliquer les causes possibles.
Étapes de résolution
- 1Définir les notions importantes de la question.
- 2Relever les données ou idées utiles dans le dossier documentaire.
- 3Expliquer le mécanisme économique en cause.
- 4Nuancer la réponse si plusieurs effets sont possibles.
- 5Conclure en répondant explicitement à la question.
Points clés
- *exportations
- *importations
- *solde commercial
- *compétitivité
- *chaînes de valeur
- *droits de douane/libre-échange
Éléments attendus
- 1Réponse structurée et directement reliée à la question posée.
- 2Mobilisation du vocabulaire du programme STMG.
- 3Appui sur le dossier documentaire intégré dans la page.
- 4Conclusion claire en une ou deux phrases.
Pièges à éviter
- !Paraphraser les documents sans utiliser les notions du programme.
- !Ne pas justifier les affirmations par des éléments précis du dossier.
- !Oublier la conclusion attendue par la question.
Remarque
En économie, le correcteur attend une réponse organisée : notion définie, donnée exploitée, mécanisme expliqué, conclusion nuancée.
Exercice E4
Énoncé
Identifiez les éléments du plan de relance mené par la France depuis 2020, qui correspondent à une politique d’offre.
Réponse
Les investissements directs à l’étranger correspondent à des investissements durables réalisés par une entreprise dans une économie étrangère, souvent pour créer, acquérir ou contrôler une unité de production. L’attractivité de la France peut s’expliquer par la taille du marché, la qualité des infrastructures, la qualification de la main-d’œuvre, la stabilité institutionnelle, la capacité d’innovation et la position géographique en Europe. Il faut aussi nuancer : le coût du travail, la fiscalité ou la complexité administrative peuvent être perçus comme des freins.
Méthode
Définissez les IDE puis classez les facteurs d’attractivité : économiques, institutionnels, humains et géographiques.
Étapes de résolution
- 1Définir les notions importantes de la question.
- 2Relever les données ou idées utiles dans le dossier documentaire.
- 3Expliquer le mécanisme économique en cause.
- 4Nuancer la réponse si plusieurs effets sont possibles.
- 5Conclure en répondant explicitement à la question.
Points clés
- *IDE
- *attractivité
- *infrastructures
- *qualification
- *innovation
- *stabilité
Éléments attendus
- 1Réponse structurée et directement reliée à la question posée.
- 2Mobilisation du vocabulaire du programme STMG.
- 3Appui sur le dossier documentaire intégré dans la page.
- 4Conclusion claire en une ou deux phrases.
Pièges à éviter
- !Paraphraser les documents sans utiliser les notions du programme.
- !Ne pas justifier les affirmations par des éléments précis du dossier.
- !Oublier la conclusion attendue par la question.
Remarque
En économie, le correcteur attend une réponse organisée : notion définie, donnée exploitée, mécanisme expliqué, conclusion nuancée.
Exercice E5
Énoncé
Rédigez une argumentation pour répondre à la question suivante : une politique de relance de l’État peut-elle influencer le niveau de la balance commerciale d’un pays ?
Réponse
Une politique de relance stimule la demande globale par la dépense publique, les aides, l’investissement ou le soutien au revenu. Cette hausse de la demande peut accroître la production nationale, mais elle peut aussi augmenter les importations lorsque les ménages ou les entreprises achètent des biens produits à l’étranger. Ainsi, la relance peut dégrader temporairement la balance commerciale si la production nationale ne répond pas suffisamment à la demande. À plus long terme, des mesures d’offre et d’investissement peuvent améliorer la compétitivité et soutenir les exportations.
Méthode
Utilisez le vocabulaire du commerce extérieur et commentez la tendance avant d’expliquer les causes possibles. Pour une argumentation, annoncez une réponse nuancée et organisez le développement en deux ou trois parties.
Étapes de résolution
- 1Définir les notions importantes de la question.
- 2Relever les données ou idées utiles dans le dossier documentaire.
- 3Expliquer le mécanisme économique en cause.
- 4Nuancer la réponse si plusieurs effets sont possibles.
- 5Conclure en répondant explicitement à la question.
Points clés
- *exportations
- *importations
- *solde commercial
- *compétitivité
- *chaînes de valeur
- *droits de douane/libre-échange
Éléments attendus
- 1Réponse structurée et directement reliée à la question posée.
- 2Mobilisation du vocabulaire du programme STMG.
- 3Appui sur le dossier documentaire intégré dans la page.
- 4Conclusion claire en une ou deux phrases.
Pièges à éviter
- !Rédiger une liste d'idées sans problématique ni conclusion.
- !Ne présenter qu'un seul côté du débat alors que la question appelle une réponse nuancée.
- !Oublier de mobiliser au moins un exemple ou une notion du programme.
Remarque
En économie, le correcteur attend une réponse organisée : notion définie, donnée exploitée, mécanisme expliqué, conclusion nuancée.
