Sujet d'entraînement

Bac blanc Droit-Économie STMG

Sujet d’entraînement original Allo, non officiel. Il sert à réviser le format et les méthodes du bac STMG.

Page bac blanc à forte valeur : elle doit remplacer le “0 sujet disponible” par un entraînement guidé, une méthode, une grille et des CTA vers cours/annales.

Vous êtes juriste dans une start-up de livraison locale, 'QuickLiv', qui a conclu un contrat de prestation avec le restaurant 'Le Gourmet' pour livrer ses plats aux clients. Depuis plusieurs mois, les coûts de carburant et de maintenance des vélos-cargos ont fortement augmenté. QuickLiv souhaite renégocier le tarif de la prestation, mais Le Gourmet refuse, invoquant le contrat signé. Le litige porte sur la possibilité de modifier un contrat en raison de circonstances économiques imprévues.

Dossier documentaire

Document 1 — Présentation de QuickLiv et du contrat

QuickLiv est une start-up créée en 2022, spécialisée dans la livraison de repas à vélo-cargo dans un rayon de 5 km. Elle emploie 8 livreurs en CDI. Le 1er mars 2023, elle a signé un contrat de prestation de services avec le restaurant 'Le Gourmet', pour une durée d'un an renouvelable, avec un tarif fixe de 3,50 € par livraison. Le contrat prévoit une clause de révision annuelle basée sur l'indice INSEE des prix à la consommation, mais pas de clause d'imprévision. En septembre 2023, le prix du carburant a augmenté de 15% et les coûts de maintenance des vélos de 10%, ce qui réduit la marge de QuickLiv de 20%.

Document 2 — Extrait du Code civil (art. 1195)

Art. 1195 du Code civil : « Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l'exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n'avait pas accepté d'en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. En cas de refus ou d'échec de la renégociation, les parties peuvent convenir de la résolution du contrat, à la date et aux conditions qu'elles déterminent, ou demander d'un commun accord au juge de procéder à son adaptation. À défaut d'accord dans un délai raisonnable, le juge peut, à la demande d'une partie, réviser le contrat ou y mettre fin, à la date et aux conditions qu'il fixe. »

Document 3 — Témoignage de la gérante de QuickLiv

« Depuis la signature du contrat, les coûts ont explosé. On a dû augmenter le prix de nos autres prestations, mais Le Gourmet refuse toute discussion. On risque de perdre de l'argent sur chaque livraison. Pourtant, on a un bon relationnel avec eux, on aimerait trouver un accord. »

Travail à faire

Barème sur 20 points · corrigé détaillé sous chaque question.

1

1. Qualifiez juridiquement les parties et les faits. (4 points)

4 points
2

2. Présentez le problème juridique posé par le litige. (3 points)

3 points
3

3. Construisez l’argumentation juridique. (5 points)

5 points
4

4. Montrez comment la hausse des coûts modifie l’activité des entreprises. (4 points)

4 points
5

5. Rédigez une argumentation sur l’intervention de l’État. (4 points)

4 points

Conseils méthode

  • •Lisez attentivement les documents et relevez les informations clés (dates, chiffres, clauses).
  • •Mobilisez les notions juridiques vues en cours (contrat, imprévision, obligation, etc.).
  • •Structurez vos réponses : introduction, développement, conclusion pour chaque question.
  • •Utilisez le vocabulaire précis du droit (synallagmatique, onéreux, etc.).
  • •Pour la question 5, distinguez les différents types d'intervention (législative, économique, fiscale).

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