Cas pratique de droit STMG
Cette méthode vous apprend à structurer un raisonnement juridique en 5 étapes, indispensable pour traiter un cas pratique en STMG. Maîtrisez-la pour gagner des points à l'épreuve de droit-économie (coef 16).
La méthode en 5 étapes
Qualifier juridiquement les faits
Relevez les faits pertinents (personnes, lieux, dates, actions) et donnez-leur une qualification juridique (ex. : contrat de vente, licenciement, clause abusive).
Identifier le problème juridique
Formulez la question de droit à résoudre, en lien avec la qualification précédente (ex. : le licenciement est-il sans cause réelle et sérieuse ?).
Énoncer la règle de droit applicable (majeure)
Citez la ou les règles de droit pertinentes (code, jurisprudence) et expliquez brièvement leur contenu. Idéalement, décomposez la règle en conditions cumulatives avant de passer à l'application.
Appliquer la règle aux faits (mineure)
Confrontez les faits qualifiés à la règle : vérifiez si les conditions sont remplies, en argumentant.
Conclure clairement
Répondez au problème juridique par une conclusion nette (ex. : le licenciement est sans cause réelle et sérieuse car…).
Points clés à maîtriser
Exemple appliqué
Exemple illustratif (cas fictif)
Contexte : La société fictive TechInnov a licencié son commercial Dupont pour insuffisance professionnelle, sans lui avoir proposé de formation d'adaptation.
Consigne : En vous appuyant sur un raisonnement juridique structuré, dites si ce licenciement est fondé.
Démarche : L'élève qualifie d'abord les faits : licenciement pour motif personnel (insuffisance professionnelle). Il identifie le problème : l'absence de formation rend-elle le licenciement sans cause réelle et sérieuse ? Il cite l'article L. 6321-1 du Code du travail sur l'obligation d'adaptation. Il applique : ici, l'employeur n'a pas respecté son obligation, donc le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Il conclut : licenciement privé de cause réelle et sérieuse, ouvrant droit à des indemnités pour le salarié (art. L.1235-3 du Code du travail).
À quoi ressemble une bonne réponse
Une bonne réponse suit les 5 étapes : qualification, problème, règle, application, conclusion. Elle cite les textes, utilise des connecteurs logiques (car, donc, or) et évite les généralités.
Les erreurs fréquentes à éviter
Le conseil qui fait la différence
Pour gagner des points, utilisez des connecteurs logiques (car, donc, or, en effet) et montrez que vous distinguez bien les étapes du syllogisme. Un plan apparent (I, II, III) peut aussi valoriser votre copie.
