Une petite boîte personnelle et une grande boîte collective distinctes évoquent des biens appartenant à des sujets différents.
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Personne, capacité et patrimoine : distinguer les droits

Tu distingues la titularité d’un droit de son exercice et tu classes biens, créances et dettes sans les mélanger aux biens du représentant.

À qui appartient le bien, et qui peut agir ? Sépare personne, capacité et patrimoine dans deux situations juridiques expliquées.

Première technologiqueDROIT-ECO

Qualifier la situation d’une mineure.

Classer les éléments d’une association.

Corriger une interdiction trop générale.

Ce que tu vas découvrir

  • Distinguer personne physique et personne morale.
  • Séparer capacité de jouissance et capacité d’exercice.
  • Classer actifs et dettes d’un même titulaire.

Dans cette expérience

  • Qualifier la situation d’une mineure.
  • Classer les éléments d’une association.
  • Corriger une interdiction trop générale.

Pour quel niveau ?

  • Première technologique
  • DROIT-ECO

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