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Personne, capacité et patrimoine : distinguer les droits
Tu distingues la titularité d’un droit de son exercice et tu classes biens, créances et dettes sans les mélanger aux biens du représentant.
À qui appartient le bien, et qui peut agir ? Sépare personne, capacité et patrimoine dans deux situations juridiques expliquées.
Classer les éléments d’une association.
Corriger une interdiction trop générale.
Ce que tu vas découvrir
- Distinguer personne physique et personne morale.
- Séparer capacité de jouissance et capacité d’exercice.
- Classer actifs et dettes d’un même titulaire.
Dans cette expérience
- Qualifier la situation d’une mineure.
- Classer les éléments d’une association.
- Corriger une interdiction trop générale.
Pour quel niveau ?
- Première technologique
- DROIT-ECO
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