Corriger les défaillances du marché

Un marché met en relation une offre et une demande. Les prix transmettent des informations et orientent les décisions. Pourtant, des échanges librement conclus peuvent laisser de côté un coût pour un tiers, empêcher un service utile d’être financé ou reposer sur une information inégale. Une défaillance du marché désigne une situation dans laquelle ces mécanismes ne conduisent pas à une allocation efficace des ressources. Elle ne signifie pas simplement qu’un produit est cher ou qu’un vendeur réalise un bénéfice.

Le diagnostic précise le mécanisme. Qui décide, qui bénéficie du résultat et qui supporte les conséquences ? Le prix reflète-t-il tous les coûts pertinents ? Les acheteurs connaissent-ils la qualité ? Peut-on exclure les usagers qui ne paient pas ? L’utilisation par une personne réduit-elle ce qui reste aux autres ? Ces questions permettent de distinguer externalités, asymétries d’information, biens publics, biens communs et concurrence imparfaite. Plusieurs problèmes peuvent se combiner dans une même activité.

Corriger une défaillance peut justifier une action publique, mais il faut ensuite choisir un instrument adapté. Une obligation d’information ne résout pas nécessairement la pollution. Une subvention peut encourager une activité utile sans garantir qu’elle bénéficie aux personnes visées. L’analyse distingue le problème, l’instrument, l’effet attendu et le résultat observé. Les moyens publics ont également un coût et doivent être évalués.

Une externalité est un effet de l’activité d’un agent sur le bien-être d’autres agents, sans compensation correspondante par un échange marchand. Elle est négative si elle impose un coût, positive si elle procure un avantage. La fumée d’un atelier peut gêner des riverains qui n’achètent rien à cet atelier. À l’inverse, des connaissances diffusées par une recherche peuvent servir à d’autres organisations sans rémunérer le chercheur pour tous ces bénéfices.

Le coût privé est supporté par le décideur. Le coût externe négatif est supporté par des tiers. Dans un modèle simple, le coût social additionne ces éléments. Si le décideur ignore le coût externe, il peut produire davantage que ce qui serait souhaitable en considérant toutes les conséquences. Une externalité positive peut conduire à une activité insuffisante lorsque le décideur ne reçoit pas tous les bénéfices qu’elle apporte.

Une taxe sur les émissions vise à rendre la pollution coûteuse pour celui qui la provoque et à encourager sa réduction. Une norme impose une limite ou une pratique ; une subvention peut soutenir une activité à externalité positive. Ces moyens ne sont pas interchangeables. La taxe nécessite une mesure des émissions et des contrôles ; la norme doit pouvoir être respectée et surveillée. La recette fiscale n’efface pas matériellement les dommages déjà causés.

Il y a asymétrie d’information lorsqu’un participant dispose d’informations pertinentes que l’autre ne possède pas. Un vendeur de machine d’occasion connaît parfois mieux son état que l’acheteur. Si l’acheteur ne distingue pas les qualités, il propose un prix prudent ; les vendeurs de machines fiables peuvent alors renoncer à vendre. Le problème porte sur la sélection avant l’échange : les produits de bonne qualité risquent d’être évincés.

Après un contrat, l’information peut aussi être inégale sur les comportements. Un assuré peut modifier sa prudence si l’assureur ne peut pas observer tous ses actes : c’est un problème d’aléa moral. Cela n’implique pas que tous les assurés fraudent. Il s’agit d’expliquer comment la protection et la difficulté d’observation peuvent modifier les incitations. Cette situation se distingue d’une incertitude partagée, dans laquelle personne ne connaît l’avenir.

Les garanties, certifications et contrôles peuvent rendre une information crédible. Les pouvoirs publics peuvent imposer une information vérifiable et sanctionner les pratiques trompeuses. La crédibilité dépend du contrôle et de l’indépendance de l’organisme concerné. Une déclaration publicitaire du vendeur ne vaut pas automatiquement preuve. Un dispositif trop coûteux peut aussi décourager certains échanges : on évalue ensemble fiabilité, coût et accès.

Un bien public, au sens économique, est non rival et non excluable. La non-rivalité signifie que son utilisation par une personne ne diminue pas la possibilité d’utilisation par les autres. La non-exclusion signifie qu’il est difficile d’empêcher un bénéficiaire d’en profiter même s’il ne paie pas. L’éclairage d’une rue illustre ces propriétés dans les conditions usuelles. Public ne décrit donc pas ici le propriétaire du bien.

Un agent peut attendre que les autres financent le service puis en bénéficier : c’est le comportement de passager clandestin. Si tous raisonnent ainsi, le financement volontaire peut être insuffisant. Les pouvoirs publics peuvent organiser un financement collectif et une production directe ou confiée à un prestataire. Une cantine publique n’est pas pour autant un bien public pur : un repas consommé n’est plus disponible pour un autre et l’accès peut être contrôlé.

Un bien commun est rival mais difficilement excluable. Des poissons dans une zone de pêche ouverte en donnent un exemple : ce qui est prélevé n’est plus disponible pour les autres. Chacun peut être incité à pêcher rapidement, sans intégrer l’effet sur le stock futur. Il existe alors un risque de surexploitation. Quotas, périodes de fermeture, règles collectives et contrôles peuvent contribuer à préserver la ressource ; leur efficacité dépend notamment de leur respect.

La concurrence imparfaite peut donner à certaines entreprises un pouvoir de marché. Une entente sur les prix limite la rivalité ; un abus de position dominante peut évincer des concurrents. La politique de la concurrence vise notamment à protéger le fonctionnement concurrentiel des marchés. Être une grande entreprise ne suffit pas à prouver une pratique interdite. Le droit de la concurrence et la régulation sectorielle se distinguent d’une obligation de baisser tout prix jugé élevé.