Quelle différence entre informer, consulter et négocier les représentants des salariés ?
Réponse courte
Informer transmet des éléments pour faire connaître une situation ; consulter recueille un avis dans un cadre déterminé ; négocier confronte des propositions afin de rechercher un accord avec des interlocuteurs habilités. Ces démarches n’ont donc ni le même objectif ni le même résultat.
Comprendre
Informer : transmettre des éléments
L’employeur communique des faits utiles à la compréhension d’un projet ou d’une situation. Cette transmission ne signifie pas que les représentants ont été invités à donner un avis, ni qu’une règle a été négociée. Une note sur de nouveaux horaires peut ainsi exposer les motifs d’un changement.
Consulter : recueillir un avis
La consultation permet à une instance comme le CSE d’examiner une question et de rendre un avis selon les règles applicables. Cet avis doit être distingué de la décision finale : une consultation ne donne pas, par principe, un droit général de veto. Il faut vérifier la procédure correspondant au sujet.
Négocier : rechercher un accord
La négociation met en discussion des propositions entre parties habilitées, par exemple sur les horaires ou les conditions d’emploi. Une obligation de négocier ne garantit pas qu’un accord sera trouvé. Une proposition inscrite au compte rendu ne devient pas automatiquement une règle applicable : le champ, les signataires et les conditions de validité doivent être établis.
Exemples
- Orbe transmet une note expliquant les nouveaux horaires : c’est une information, pas encore un avis du CSE.
- Le CSE examine le projet et formule un avis dans le cadre prévu : les salariés ont été consultés, sans qu’un accord soit nécessairement conclu.
- Des interlocuteurs habilités confrontent des propositions sur les plannings pour chercher un compromis : ils négocient, même si la discussion n’aboutit pas.
Pièges fréquents
- Employer les trois verbes comme des synonymes : transmettre, recueillir un avis et rechercher un accord décrivent des démarches différentes.
- Dire qu’une consultation vaut approbation ou veto : son effet dépend des règles applicables et ne se déduit pas du seul fait qu’un avis a été rendu.
