Qui supporte la charge de la preuve dans un litige civil ?

Réponse courte

En principe, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver ; celui qui affirme s’en être libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a éteint son obligation. La charge s’analyse à partir de chaque affirmation et des règles ou présomptions applicables.

Comprendre

La preuve suit les affirmations

Dans un litige civil, il faut d’abord identifier ce que chaque partie affirme. Le Code civil prévoit que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. En retour, celui qui soutient qu’il a payé ou que son obligation est éteinte doit justifier le paiement ou le fait invoqué. La charge de la preuve ne se déduit donc pas simplement de la qualité de demandeur ou de défendeur.

Examiner la question précise

Mme Martin demande à un client de régler une facture : elle doit établir l’obligation invoquée, par exemple la commande et les éléments du contrat. Si le client répond qu’il a déjà payé, il lui appartient de justifier ce paiement. Pour un prêt, celui qui réclame le remboursement doit prouver l’obligation ; l’emprunteur qui affirme avoir remboursé doit établir ce fait. Il faut distinguer l’existence de la dette du remboursement allégué.

Tenir compte des règles particulières

Une présomption prévue par la loi peut modifier la manière dont la preuve est apportée ou répartie. Il faut donc repérer le texte applicable au cas avant de conclure. L’absence d’une pièce ne prouve pas automatiquement que la version adverse est vraie : elle peut seulement empêcher une partie de satisfaire à la charge qui lui incombe dans le dossier. Le juge apprécie les éléments produits et leur portée.

Exemples

  • Mme Martin réclame le paiement d’une facture : elle établit les éléments qui fondent l’obligation du client.
  • Le client affirme avoir payé cette facture : il justifie le paiement invoqué.
  • Un prêteur demande le remboursement ; l’emprunteur dit avoir remboursé : l’obligation et le paiement sont deux faits distincts à établir.

Pièges fréquents

  • Attribuer toute la preuve au demandeur : le défendeur doit aussi prouver le paiement ou l’extinction qu’il invoque.
  • Traiter l’absence de preuve comme la preuve automatique du contraire : elle peut seulement laisser une affirmation non établie.

Et maintenant ?

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