Que comprend l’actif et le passif d’un patrimoine juridique ?

Réponse courte

L’actif regroupe les droits et biens évaluables en argent, notamment les biens et les créances. Le passif rassemble les dettes. Une créance est un actif pour celui qui doit recevoir le paiement et une dette pour celui qui doit le verser ; il faut donc préciser le point de vue.

Comprendre

Deux côtés du patrimoine

Le patrimoine juridique rassemble les droits et obligations évaluables en argent d’une personne. L’actif comprend notamment les droits portant sur des biens et les créances. Le passif comprend les dettes. Un outil est un bien corporel ; une créance est un droit incorporel d’obtenir une prestation. Les biens personnels des membres ne sont pas ajoutés à l’actif d’une association.

Préciser qui regarde

La même somme due se classe différemment selon le titulaire considéré. Si l’association Cap Sport doit 600 euros à un fournisseur, cette somme constitue une dette au passif de l’association et une créance à l’actif du fournisseur. Une adhérente qui prête de l’argent à l’association détient une créance contre celle-ci ; elle n’a pas pour autant la propriété des biens associatifs.

Valeur nette et argent disponible

Dans un inventaire simplifié, on peut soustraire le passif de l’actif pour obtenir une valeur nette. Si l’association possède 1 200 euros sur son compte, des outils évalués à 800 euros et une créance de 400 euros, son actif total est de 2 400 euros. Avec 600 euros de dettes, l’actif net simplifié est de 1 800 euros. Pourtant, le compte bancaire contient toujours 1 200 euros : créances et outils ne sont pas immédiatement des liquidités.

Avoir un passif ne signifie pas être dépourvu de patrimoine ; il en décrit la partie négative.

Exemples

  • Une association détient 1 200 euros en banque et des outils évalués à 800 euros : ces éléments figurent à son actif.
  • L’association doit 600 euros à un fournisseur : la dette figure à son passif.
  • Une créance de 400 euros est un actif pour l’association créancière et une dette pour son débiteur.

Pièges fréquents

  • Classer une créance sans indiquer le titulaire : elle est un actif du créancier, mais une dette du débiteur.
  • Assimiler l’actif net aux liquidités : un outil ou une créance évalués en argent ne sont pas de l’argent déjà présent sur le compte.

Et maintenant ?

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