Comment analyser la diffusion de l’image d’une personne identifiable ?

Réponse courte

Vérifie qui est reconnaissable, quelle image sera diffusée, dans quel but et sur quel support. Une autorisation limitée à une lettre interne ne couvre pas automatiquement une publication sur un site ouvert au public.

Comprendre

Qualifier les faits

Repère d’abord la personne identifiable et distingue la prise de vue de sa diffusion. Une photographie peut aussi faire intervenir la vie privée ou les droits de l’auteur, mais ces questions ne se confondent pas avec le droit à l’image.

Lire la portée de l’accord

L’autorisation s’apprécie selon la personne, l’image, l’usage, le support et l’étendue prévus. Dans le cas de Mme Martin, qui avait accepté un portrait dans la lettre interne d’une association, la publication sur un site public constitue un autre usage et touche un public plus large. Le document initial ne suffit pas à établir cette nouvelle permission.

Appliquer et conclure

Il faut comparer le projet exact à l’accord disponible, puis conclure sans élargir celui-ci. Des situations particulières peuvent concerner l’information ou une image de groupe dans un lieu public : la présence dans un lieu public n’autorise toutefois pas toute réutilisation. Pour le portrait isolé du dossier, l’association doit vérifier qu’elle dispose d’une autorisation adaptée avant la diffusion envisagée.

Étapes

  1. Identifie la personne représentée et l’image concernée.
  2. Décris l’usage projeté, son but et son support.
  3. Compare ces éléments avec la portée de l’autorisation produite.
  4. Conclus sur l’usage précis en tenant compte des autres droits éventuellement concernés.

Exemples

  • Une autorisation donnée pour la lettre interne ne suffit pas à établir l’accord de Mme Martin pour un portrait isolé publié sur le site public de l’association.
  • Une photo de groupe prise lors d’un événement d’actualité appelle une analyse de son contexte et de sa finalité ; le seul fait que le lieu soit public ne règle pas toute la question.
  • L’accord pour être photographié pendant un atelier ne prouve pas, à lui seul, une permission de réutiliser le portrait dans une publicité.

Pièges fréquents

  • Assimiler l’accord pour la prise de vue à l’autorisation de toutes les diffusions ultérieures : l’usage et le support doivent être examinés.
  • Affirmer qu’une image peut toujours être publiée sans accord parce qu’elle a été prise dans un lieu public ; le contexte et la situation comptent.

Et maintenant ?

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