Pourquoi une mesure publique peut-elle produire des effets inattendus ?
Réponse courte
Les pouvoirs publics n’anticipent pas toujours toutes les réactions, disposent d’informations incomplètes ou contrôlent difficilement l’application d’une mesure. Les acteurs peuvent alors adapter leurs comportements d’une façon non prévue.
Comprendre
Les décisions s’appuient sur des informations incomplètes
Pour préparer une mesure, les pouvoirs publics doivent estimer les besoins, les coûts et les réactions des acteurs. Ces informations sont parfois imparfaites. Une aide peut ainsi être versée à des entreprises qui auraient investi sans elle, tandis que d’autres bénéficiaires potentiels restent à l’écart. Le résultat observé ne correspond alors pas exactement à l’objectif annoncé.
Les comportements évoluent après la mesure
Une règle ou une incitation modifie les décisions des ménages et des entreprises. Ces réactions peuvent produire des effets indirects. Par exemple, une aide à l’achat d’un équipement peut surtout profiter aux ménages qui avaient déjà prévu cet achat ; le nombre d’achats aidés ne mesure donc pas le nombre d’achats supplémentaires. Les modalités administratives et le contrôle influencent aussi l’accès et le respect de la mesure.
Évaluer plutôt que supposer
Une hausse après l’adoption d’une politique établit une succession dans le temps, pas que la politique en est la cause. Pour estimer son effet, il faut comparer les résultats à une situation crédible sans la mesure, examiner les coûts et repérer les effets non voulus. Cette comparaison reste incertaine si les groupes ou les périodes ne sont pas comparables.
Exemples
- Après une aide à l’investissement, 20 entreprises déclarent un projet ; si 12 l’auraient réalisé sans soutien, seuls 8 investissements additionnels sont estimés.
- Une prime complexe peut être peu demandée par les ménages visés, même si son montant est intéressant.
- Une navette publique augmente la fréquentation d’une bibliothèque de 800 à 1 000 voyages mensuels ; sans comparaison, la hausse de 200 ne prouve pas que la navette en est seule responsable.
Pièges fréquents
- Attribuer automatiquement à une mesure toute évolution postérieure : d’autres changements peuvent expliquer le résultat.
- Confondre objectif annoncé et résultat effectif : il faut observer les bénéficiaires, les coûts et les effets indirects.
