Qu’est-ce qu’un préjudice écologique en droit de la responsabilité ?
Réponse courte
Le préjudice écologique correspond à une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions d’un écosystème, ou aux bénéfices collectifs que les personnes tirent de l’environnement. Il est distinct des pertes personnelles subies par un riverain ou un pêcheur lors du même événement.
Comprendre
Une atteinte à l’environnement lui-même
La responsabilité pour préjudice écologique vise une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes, ou aux bénéfices collectifs tirés de l’environnement. Il faut donc décrire ce qui est touché et montrer que l’atteinte dépasse un effet négligeable. Une gêne individuelle près d’un site ne suffit pas, à elle seule, à caractériser ce préjudice écologique.
À distinguer des dommages personnels
Un même événement peut produire plusieurs sortes de conséquences. Une pollution peut dégrader un milieu naturel et réduire les ressources d’un pêcheur ; elle peut aussi entraîner des frais pour un riverain. L’atteinte à l’écosystème relève de l’analyse du préjudice écologique, tandis que la perte de revenus du pêcheur et les dépenses du riverain sont des préjudices individuels à examiner séparément. Il ne faut pas confondre les victimes, les postes et les preuves.
Une réparation adaptée à l’atteinte
Le droit prévoit un cadre particulier de réparation, prioritairement en nature lorsque cela est possible, par exemple en restaurant un milieu dégradé. Certaines personnes ou organisations ont qualité pour agir dans les conditions prévues. Dans un cas fictif, si l’activité de la société Rive rejette une substance qui détériore durablement une zone humide, il faut documenter l’atteinte écologique et son lien avec le rejet ; la perte de journées de pêche d’une personne constitue une demande distincte.
Exemples
- Un rejet fictif de l’usine Rive dégrade une zone humide : la perte de fonctions écologiques peut être examinée au titre du préjudice écologique.
- Un pêcheur perd des revenus à cause de la fermeture d’un site : cette perte économique est son préjudice personnel, distinct de l’atteinte à l’écosystème.
- La restauration d’une berge dégradée peut contribuer à réparer en nature l’atteinte environnementale si elle est adaptée et possible.
Pièges fréquents
- Assimiler toute nuisance ressentie par un riverain au préjudice écologique oublie qu’il faut une atteinte non négligeable à l’environnement ou à ses bénéfices collectifs.
- Réclamer au titre écologique la perte de revenus d’un seul pêcheur mélange l’atteinte collective au milieu et un préjudice individuel.
