Quand un accord entre deux parties devient-il un contrat de vente ?
Réponse courte
Une vente se forme lorsque l’offre et l’acceptation concordent sur les éléments essentiels : le vendeur s’engage à délivrer une chose et l’acheteur à en payer le prix. Une réponse qui modifie les termes appelle un nouvel accord.
Comprendre
Un échange de consentements
Le contrat est un accord de volontés qui crée des obligations. Dans une vente, le vendeur promet la délivrance d’une chose et l’acheteur le paiement d’un prix. La vente est donc un contrat avec des obligations réciproques.
Offre puis acceptation
L’offre doit préciser les éléments essentiels et montrer que son auteur sera lié si elle est acceptée. L’acceptation doit porter sur les mêmes termes. Dans le cas fictif de Mobiléo, le devis propose vingt chaises pour 600 €. L’association Horizon répond qu’elle en veut trente au même prix : elle n’accepte pas l’offre telle quelle, elle propose une modification.
Vérifier l’accord exact
Le silence du vendeur ne prouve pas l’acceptation des trente chaises. Il faut établir la rencontre des volontés sur les nouveaux termes. Un écrit peut aider à prouver l’accord, mais la seule signature ne démontre pas à elle seule que toutes les conditions de validité sont réunies.
Étapes
- Repère ce que le vendeur propose, notamment la chose et le prix.
- Compare la réponse de l’acheteur à chacun des termes de l’offre.
- Si la réponse modifie l’offre, recherche si l’autre partie a accepté cette nouvelle proposition.
- Conclus uniquement sur les obligations dont l’accord est établi.
Exemples
- Mobiléo propose vingt chaises à Horizon pour 600 € ; une acceptation conforme forme l’accord de vente sur ces termes.
- Horizon demande trente chaises pour 600 € : la quantité change, il faut que Mobiléo accepte cette proposition différente.
- Une cliente accepte d’acheter pour 80 € le vélo d’occasion proposé par un voisin : ils sont d’accord sur le vélo vendu et sur son prix.
Pièges fréquents
- Prendre une réponse qui change la quantité ou le prix pour une acceptation conforme : elle constitue une proposition différente à faire accepter.
- Déduire l’accord du silence du vendeur : le silence ne vaut en principe pas acceptation, sauf exception prévue par les règles applicables.
