Quelle est la différence entre posséder un objet et détenir les droits sur sa création ?

Réponse courte

La propriété matérielle porte sur l’objet ou le support ; les droits de propriété intellectuelle portent sur la création. Acheter un tirage ou recevoir un fichier ne transfère pas automatiquement les droits de reproduction ou de représentation.

Comprendre

Deux objets juridiques différents

La personne qui achète un appareil devient propriétaire de ce bien matériel selon les conditions de vente. Les droits sur une photographie originale concernent, eux, l’œuvre et son exploitation. Ainsi, détenir une copie numérique ne signifie pas détenir tous les droits d’auteur sur l’image.

Examiner l’autorisation

La photographe peut remettre le fichier à l’association Cap Sport en autorisant seulement l’exposition dans son local. Imprimer ensuite l’image sur des affiches est un autre acte : il faut vérifier que l’autorisation couvre cette reproduction et sa diffusion. Une permission limitée ne devient pas générale par le seul fait que l’association possède le fichier.

Distinguer les personnes concernées

Si la photographie représente une personne identifiable, son droit à l’image peut également devoir être examiné. Les droits de la personne photographiée et ceux de l’auteur de la photo sont distincts. Une seule autorisation ne répond donc pas nécessairement à toutes les questions du projet.

Exemples

  • L’association Cap Sport possède l’appareil qui a servi à prendre une photo : cette propriété ne lui donne pas le droit de publier n’importe quel portrait.
  • La photographe remet un fichier pour une exposition locale, mais cette autorisation ne couvre pas nécessairement des affiches distribuées dans la ville.
  • Une affiche peut impliquer à la fois les droits d’auteur de la photographe et le droit à l’image de la personne représentée.

Pièges fréquents

  • Déduire de l’achat d’un support ou d’un fichier le transfert de tous les droits sur la création : le bien matériel et l’œuvre sont distincts.
  • Croire que citer le nom de l’auteur autorise la reproduction : la mention du nom ne remplace pas une autorisation d’exploitation nécessaire.

Et maintenant ?

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