Quels pouvoirs le droit de propriété donne-t-il sur un bien ?

Réponse courte

Le droit de propriété permet d’utiliser un bien, d’en percevoir les revenus et d’en disposer. Ces pouvoirs, appelés usus, fructus et abusus, s’exercent dans le respect des lois et des droits d’autrui.

Comprendre

Trois prérogatives

L’usus est le pouvoir d’utiliser le bien, comme se servir d’un appareil photo. Le fructus permet d’en percevoir les fruits ou revenus, par exemple le loyer obtenu en louant un vidéoprojecteur. L’abusus est le pouvoir d’en disposer, notamment en le vendant selon les règles applicables.

Les pouvoirs ne se confondent pas

Ces termes décrivent des prérogatives, pas trois propriétaires différents. Une association qui emprunte une caméra peut l’utiliser pendant la durée prévue sans acquérir le droit de la vendre. De même, le propriétaire peut confier matériellement son bien à une autre personne tout en gardant son titre.

La propriété connaît des limites

Le propriétaire exerce ses pouvoirs dans le respect des lois, des règlements et des droits d’autrui. Posséder un local ne permet pas d’écarter automatiquement les règles de sécurité ou de voisinage. Il faut donc identifier le bien, le pouvoir exercé et les éventuelles limites avant de conclure.

Exemples

  • L’association Cap Sport utilise son vidéoprojecteur pour une réunion : c’est l’usus.
  • Elle loue ponctuellement ce matériel et perçoit un loyer : c’est le fructus.
  • Elle décide de le vendre dans les règles applicables : elle exerce l’abusus.

Pièges fréquents

  • Confondre le droit d’utiliser un objet emprunté avec le droit de le vendre : la détention temporaire n’établit pas la propriété.
  • Dire que le propriétaire peut absolument tout faire : l’exercice de la propriété reste encadré par les règles et les droits d’autrui.

Et maintenant ?

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