Quels pouvoirs l’employeur exerce-t-il pendant l’exécution du contrat de travail ?
Réponse courte
Pendant le contrat, l’employeur organise l’activité et donne des instructions licites, fixe certaines règles collectives et peut sanctionner un manquement. Ces pouvoirs sont encadrés par le droit, les libertés du salarié et les obligations de l’employeur, notamment envers sa santé et sa sécurité.
Comprendre
Diriger et organiser le travail
Le pouvoir de direction permet à l’employeur de répartir les tâches et de donner des consignes licites pour organiser l’activité. Le salarié exécute le travail convenu et suit les instructions qui respectent le droit. L’employeur ne peut donc pas transformer chaque désaccord ou difficulté en faute : il faut caractériser un manquement.
Fixer des règles et sanctionner
Le pouvoir réglementaire s’exprime notamment dans le règlement intérieur, pour les domaines prévus par la loi, dont la discipline et la santé-sécurité. Le pouvoir disciplinaire permet de répondre à un manquement établi, avec une sanction qui respecte les règles applicables et qui est proportionnée. Une insuffisance professionnelle n’est pas automatiquement une faute disciplinaire : ne pas réussir une tâche malgré ses efforts diffère du refus délibéré d’une instruction licite.
Les pouvoirs vont avec des devoirs
L’employeur doit fournir le travail, verser la rémunération et protéger la santé physique et mentale du salarié. Cette prévention passe par des mesures adaptées, de l’information, de la formation et une organisation appropriée. Dans l’atelier fictif Balsa, la présence d’un casque sur une photo ne prouve pas à elle seule qu’un opérateur a reçu la formation nécessaire à une nouvelle machine. L’employeur doit aussi respecter les libertés et la vie privée au travail.
Exemples
- Un responsable répartit les commandes de l’équipe et précise l’ordre de traitement : il exerce son pouvoir de direction dans l’organisation du travail.
- Balsa affecte un salarié à une machine nouvelle sans formation : le port d’un casque ne suffit pas à établir que l’obligation de prévention est remplie.
- Une salariée fait des erreurs malgré ses efforts : cela ne prouve pas à lui seul un refus fautif pouvant justifier une sanction.
Pièges fréquents
- Croire que le pouvoir de direction autorise toute consigne ignore la limite des instructions licites et les libertés du salarié.
- Qualifier toute erreur de faute disciplinaire confond comportement volontaire et insuffisance professionnelle.
