Questions-réponses
Les questions que se posent les élèves de première et de terminale STMG, avec une réponse claire : la réponse courte d’abord, puis la méthode, des exemples et les pièges à éviter.
Identifier la responsabilité civile Droit
- Comment établir le lien de causalité entre l’activité d’une entreprise et un préjudice ?Il faut expliquer comment un fait lié à l’entreprise a produit le préjudice invoqué, puis appuyer chaque étape par des éléments de preuve. Une succession dans le temps ou une facture seule ne démontre pas…Tle
- Qu’est-ce qu’un préjudice écologique en droit de la responsabilité ?Le préjudice écologique correspond à une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions d’un écosystème, ou aux bénéfices collectifs que les personnes tirent de l’environnement. Il est distinct des pertes…Tle
- Quelle est la différence entre responsabilité civile et pénale d’une entreprise ?La responsabilité civile vise à réparer le préjudice subi par une victime. La responsabilité pénale sanctionne une infraction au nom de la société. Un même fait peut entraîner les deux, mais l’amende pénale n’est pas…Tle
