Quelle est la différence entre résolution et résiliation d’un contrat ?
Réponse courte
La résolution met fin au contrat en raison d’une inexécution et peut entraîner des restitutions selon l’utilité des prestations. Pour un contrat exécuté successivement, la fin pour l’avenir est appelée résiliation lorsque les périodes déjà échangées ont été utiles.
Comprendre
Une fin motivée par l’inexécution
La résolution sanctionne une inexécution dans les conditions prévues par la loi ou le contrat. Elle peut résulter d’une clause résolutoire, d’une notification du créancier en cas d’inexécution suffisamment grave ou d’une décision de justice. Selon le cas, une mise en demeure et des démarches précises sont nécessaires.
Regarder l’utilité des prestations
Les effets dépendent des prestations échangées. Si elles ne pouvaient être utiles que par l’exécution complète, la résolution entraîne des restitutions. Si elles ont été utiles au fur et à mesure, les périodes déjà exécutées ne donnent pas toutes lieu à restitution : on parle alors de résiliation pour mettre fin au contrat pour l’avenir dans ce cadre.
Distinguer la situation
La SARL Durand qui reçoit régulièrement un service utile pendant plusieurs mois puis subit un manquement doit examiner les effets d’une fin du contrat sur les périodes passées et futures. La résolution et la résiliation ne doivent pas être confondues avec la nullité, qui sanctionne un défaut de validité présent dès la formation du contrat.
Exemples
- Une vente de mobilier dont les prestations ne prennent sens qu’avec la livraison complète peut entraîner des restitutions si elle est résolue.
- Un service mensuel déjà utile pendant plusieurs périodes peut prendre fin pour l’avenir par résiliation, sans effacer automatiquement les périodes exécutées.
- Un contrat affecté par un vice du consentement à sa formation relève d’une question de nullité, et non d’une inexécution ultérieure.
Pièges fréquents
- Employer résolution et résiliation comme des synonymes sans examiner si les prestations passées ont été utiles au fur et à mesure.
- Confondre la résolution pour inexécution avec la nullité : la première concerne l’exécution, la seconde un défaut de validité initial.
