Quels recours existent en cas d’inexécution d’un contrat ?

Réponse courte

Selon le manquement et les conditions applicables, le créancier peut demander l’exécution, suspendre sa propre prestation, obtenir une réduction du prix, résoudre le contrat ou réclamer réparation. Ces recours ne sont pas tous automatiques ni toujours cumulables.

Comprendre

Commencer par établir l’inexécution

Il faut identifier l’obligation prévue, vérifier qu’elle est exigible puis comparer ce qui était promis à ce qui a été fait. La livraison partielle, tardive ou défectueuse ne pose pas exactement la même question. Une mise en demeure peut demander précisément l’exécution ; elle ne constitue pas une décision de justice.

Choisir une réponse adaptée

Le Code civil prévoit notamment l’exécution forcée en nature sous conditions, la réduction du prix, la résolution et la réparation des conséquences du manquement. Dans un contrat synallagmatique, une partie peut parfois suspendre sa propre exécution si l’inexécution de l’autre est suffisamment grave. Il faut relier le recours à l’objectif poursuivi et respecter ses conditions.

Éviter les automatismes

Si Mobiléo ne livre que douze des vingt chaises promises, Horizon peut examiner une demande de livraison des huit restantes si elle demeure possible et si les conditions sont réunies. Pour demander des dommages-intérêts, elle doit justifier un préjudice lié au manquement. Des sanctions peuvent se cumuler seulement lorsqu’elles sont compatibles ; une difficulté du débiteur ne prouve pas à elle seule un cas de force majeure.

Étapes

  1. Relève l’obligation exigible et les éléments qui prouvent ce qui a été exécuté.
  2. Décris l’inexécution comme totale, partielle, tardive ou défectueuse.
  3. Précise le résultat recherché et vérifie les conditions du recours correspondant.
  4. Justifie séparément le préjudice et le lien avec le manquement si tu demandes réparation.

Exemples

  • Mobiléo devait livrer vingt chaises et n’en a remis que douze : Horizon peut examiner l’exécution en nature des huit manquantes si elle est possible.
  • Une association qui subit une dépense de location à cause d’un retard peut en demander réparation en établissant les justificatifs et le lien causal.
  • Un retard peut conduire à envisager une résolution si ses conditions sont remplies ; il ne rend pas automatiquement le contrat nul.

Pièges fréquents

  • Croire que toute inexécution autorise immédiatement à rompre le contrat : la résolution dépend de ses conditions, de la gravité et des démarches requises.
  • Réclamer toute dépense comme dommage sans montrer qu’elle résulte du manquement : la causalité et la justification doivent être établies.

Et maintenant ?

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